Codes de loi français

Article Annexe 1

Guadeloupe CHU de Pointe-à-Pitre Guyane CH Cayenne Hauts-de-France CHRU de Lille Ile-de-France Assistance publique des hôpitaux de Paris La Réunion CHU de La Réunion Martinique CHU de Martinique Mayotte CH de Mayotte Normandie CHU de Caen

Article Annexe

Caen Médecine. Dijon Médecine. Limoges Sciences médicales et pharmaceutiques. Lyon-I Médecine E.-Herriot A. Médecine E.-Herriot B. Médecine Croix-Rousse. Médecine Sainte-Eugénie. Saint-Etienne Médecine.

Article (10 à 14)

Limite département 14/27 L'HOTELLERIE 14 Boulevard Leroy D 613 CAEN Boulevard Lyautey CAEN 14 Boulevard Lyautey Boulevard Leroy CAEN D 562 CAEN 14 Viaduc de la Cavée Boulevard des

Article 3

consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen

Article 1

l’ordre de 1 300 MWe. (1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen

Article 17

Rochelle, Limoges, Lorient, Louvain, Maëstricht, Malines, Mans (Le), Mons, Montauban, Namur, Nice, Poitiers, Rochefort, Saint-Etienne, Saint-Omer, Toulon, Tournai, Tours, Troyes, Valenciennes ; A 1500 francs, dans les villes de Amiens, Angers, Bruges, Caen

Article 1

(1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; - à la

LEGIARTI000020727127

83) 0 0 Région Aquitaine 2 644 2 203 Région Bretagne 54 105 45 088 Région Languedoc-Roussillon 99 479 82 899 Région Nord - Pas-de-Calais 239 139 199 283 Syndicat mixte du port de Dieppe 69 633 58 028 Syndicat mixte régional des ports de Caen

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

et Lyon ; Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon ; Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ; Nantes : ressort des tribunaux administratifs de Caen

Article Annexe

CIRCONSCRIPTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS FORMATION COMMUNE Départements Huîtres Moules Conchyliculture Autres Boulogne Nord Dunkerque 1 1 Pas-de-Calais 4 4 Somme Boulogne 3 2 1 Caen

Article 1

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

LEGIARTI000038106860

A N N E X E ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université d'Artois 1er janvier 2011 Université d'Amiens Université Bordeaux-III Université Bordeaux-IV Université de Caen Université de Chambéry Université d'Evry-Val-d'Essonne

LEGIARTI000046390526

Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Limoges. Lorient. Mamoudzou. Meaux. Melun. Metz. Montpellier.

Article Annexe 3

soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 140000084 FINESS géographiques 140000076 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY-SUR-ODON Code comptable 014003 Ville du comptable AUNAY-SUR-ODON Code CPU 01141 Libellé CPU CPAM Caen

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes. Strasbourg. Ressort de la cour d'appel de Colmar. Fort-de-France. Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Article 1

pénitentiaire de Troyes-Lavau Service pénitentiaire d'insertion Antenne de Clairvaux Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire Maison d'arrêt de Troyes Maison d'arrêt de Troyes Fermeture de la maison d'arrêt de Caen

Article annexe

Musée de Normandie, à Caen. Musée des beaux-arts à Caen. Musée Goya, à Castres. Musée des beaux-arts, à Chambéry. Musée des beaux-arts, à Dijon. Musée de peinture et de sculpture, à Grenoble. Musée de Tessé, au Mans.

Article 32

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après : Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Anvers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bruxelles, Bordeaux, Bastia, Blois, Bruges, Beauvais, Charleville, Carcassonne, Caen

Article 1

arrêtés habilitant la Mutuelle nationale des étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de : Amiens, Angers, Besançon, Caen