Camille, - A... Odette, épouse Y..., - Y... Annie, épouse B..., - Y... Sylvie, épouse Z..., - Y...

Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Camille Y... des chefs

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M VIGNERON-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM NICOLAS, CAIL ET JOLLY.

OVAL’ETANCHEITE Société SMABTP Me GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10] Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité

2001 du Conseil des marchés financiers ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : ENTRE : - Madame Renée X..., Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de Cassation - Mademoiselle Camille

2001 du Conseil des marchés financiers ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : ENTRE : - Madame Renée X..., Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de Cassation - Mademoiselle Camille

2001 du Conseil des marchés financiers ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : ENTRE : - Madame Renée X..., Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de Cassation - Mademoiselle Camille

PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM JOLLY

ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils regarde dans leur direction ; que le susnommé redémarre brusquement, franchit un stop sans s'arrêter, évite de peu un véhicule et avenue Camille

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM MAYER, CAIL ET JOLLY.

LAUZERAL, avocats au barreau de Paris, toque : R 59 Maître [Y] [I], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des SAS SODEXPRO, SAS CAILLE GRANDE DISTRIBUTION et SA GROUPE CAILLE, [Adresse 2]

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Christian X... 24 bis chemin Beldou 31790 ST JORY

Camille Y... n'existerait pas de plein droit, puisqu'elle doit être constatée judiciairement dans les conditions prévues aux articles 360 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, qu'elle est susceptible

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/11798 APPELANTE Madame [N] [W] [L] née le 24 mai 1981 à [Localité 1] (Madagascar), [Adresse 1] [Localité 2] - MADAGASCAR représentée par Me JOORY

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre

2020 008781 APPELANTE : SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille

DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [B] [Z] CHEZ M [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 19] non comparant représenté par Me Aurélie JOLY

MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant

FRADHOR prise en la personne de son liquidateur Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] demeurant [Adresse 13] ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER JOLY