prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris les prestations d'experts et d'agents immobiliers, la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire tels que des camps

Article 13 bis

—

volontaire en temps de guerre, combattant volontaire de la résistance, déporté ou interné résistant ou politique, réfractaire ou contraint au service du travail obligatoire, patriote ou résistant des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps

Article ANNEXE IV

—

RN 9 par le giratoire Dorothy ; - la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ; - les parcelles section W n°s 25 et 17 ; - le littoral en continu de la parcelle section n° 17 à la rivière Monsieur, à l'exception du domaine militaire (dénomination camp

Article Annexe IV

—

Doubs Avoudray, Besançon, Besançon-Franche-Comté TGV, Besançon-Viotte, Besançon-Mouillère, Etalans, Frasne, Gilley, L'Hôpital du Grosbois, Mamirolle, Morre, Morteau, Pontarlier, Saône, Le Valdahan Camp militaire, Le Valdahon.

LEGIARTI000049591158

—

BELLAMY François-Xavier LISTE N° 19 : LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 1. Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M.

Article ANNEXE

—

Villeurbanne. 69271 Chassieu. 69273 Corbas. 69275 Décines-Charpieu. 69276 Feyzin. 69278 Genay. 69279 Jonage. 69282 Meyzieu. 69283 Moins. 69284 Montanay. 69286 Rillieux-la-Pape. 69290 Saint-Priest. 69292 Sathonay-Camp

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code général des collectivités territoriales

Les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; 4. Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ; 5. Les établissements pénitentiaires ; 6.

Article 14

—

Les casernes, quartiers, bases, camps militaires ou assimilés ; 4. Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ; 5. Les établissements pénitentiaires ; 6.

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

de vérification sont soumis à homologation des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture par arrêté conjoint. 4° Des mots tels que " clos ", " château ", " domaine ", " tour ", " mont ", " côte ", " cru ", " monopole ", " moulin ", " camp

Article 6

—

En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes mentionnées au premier alinéa.

LEGIARTI000025546975

—

Département du Var Communes d'Adrets-de-l'Estérel (Les), Ampus, Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, Bastide (La), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le), Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures

LEGIARTI000042967907

—

R 2020 ARMEE DE TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT ET DE CONTROLE DES POSTES DE COMMANDEMENTS - 3E REGIMENT D'ARTILLERIE 10230 MAILLY LE CAMP R 2020 ARMEE DE TERRE 8E REGIMENT DU MATERIEL - DET MAILLY - SECTION REPARATION MOBILITE FEUX 10230 MAILLY LE CAMP

Article ANNEXE

—

15 630 € 95427AK0140 Basses Plantes des Champs. 295 Montmagny. 6 747 € 9 077 € 95427AK0173 La Campagne. 965 Montmagny. 22 070 € 29 691 € 95427AK0487 Les Plantes des Champs. 360 Montmagny. 8 233 € 11 076 € 95427AL0037 Le Camp

Article (10 à 14)

—

Limite département 10/77 LE MERIOT D 319 BARBEREY-SAINT-SULPICE 10 D 660 D 610 SAINTE-SAVINE Limite département 10/89 VULAINES 10 D 677 D 610 LAVAU Limite département 10/51 MAILLY-LE-CAMP

Article Annexe Ib

—

Organiser l'environnement et le poste de travail de maintenance d'un aéronef léger - Un aéronef, son lot de bord et de campement ou un élément d'aéronef en situation de maintenance. - L'environnement physique de travail (atelier de maintenance, lieu

Article Annexe Ia

—

Mise en place du matériel de campement. R3.6. Démontage et remontage corrects de l'aéronef. Utilisation adaptée des outillages des ingrédients et du matériel de servitude. Configuration préconisée de l'aéronef. Application des règles de sécurité. 3.

Article Annexe II (suite)

—

Chaudronnerie seynoise/ Nouvelle Chaudronnerie seynoise, quartier Peyron, chemin Monneiret, puis impasse Noël-Verlaque, puis ZI Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1975 à 2001.

LEGIARTI000023732832

—

Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp

LEGIARTI000051283049

—

TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERREECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVEDIVISION DE NUMERISATION DE L'ESPACE DE FORMATION79400SAINT -MAIXENTRREORGANISATION DIVISION. 20202022ARMEE DE TERREECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE/ CAMP

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