B des agents de maîtrise ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de rappel de salaire au titre de la catégorie B des agents de maîtrise, quand elle constatait que la salariée avait été engagée

et P2, un avancement par échelon de quinze points, ces modalités d'avancement ne s'appliquent qu'en cas de promotion au choix par le procédé dit "d'avancement dans les échelons prévus dans chaque catégorie

, selon le moyen, que le contrat de représentation soumis au statut légal et d'ordre public, imposait à l'employeur de rémunérer les prestations effectivement accomplies de son salarié pour chaque catégorie

, voire de catégorie inférieure ; qu'en se bornant à constater que M.

Y... au titre des rappels de salaires de 13e mois, alors, selon le moyen, que relèvent de la catégorie B permettant de bénéficier du régime dérogatoire de la convention collective des gardiens, concierges

X... devait être classé dans la première catégorie au sens de l'arrêté ministériel du 1er février 1963, modifié par l'arrêté du 9 décembre 1968, fixant le montant des cotisations à verser par les assurés

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1991), que les époux de Contes, qui avaient successivement reçu en location des consorts Y..., propriétaires, deux appartements classés, l'un en catégorie

d'emploi, en précisant la catégorie où des postes devaient être supprimés et, dans cette catégorie, en suivant l'ordre du tableau, la cour d'appel, qui n'a pas défini ces notions telles qu'elles résultent

seulement 52 dénoyauteurs ont été concernés ; qu'en affirmant que l'URSSAF n'avait pas vérifié la situation de chacun des travailleurs concernés et avait procédé à un redressement global pour une catégorie

supposant une formation commune ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever, pour juger que l'administrateur judiciaire devait mettre en oeuvre les critères de l'ordre des licenciements au sein de la catégorie

pénal ou suivant un stage de formation professionnelle sont affiliés obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ; que, selon l'article L. 921-2 du même code, les catégories

ou, à défaut, de catégorie inférieure ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait estimer que le licenciement de M.

[J] prétend que la différence de traitement était opérée en fonction du coefficient et non en fonction de l'appartenance à une catégorie professionnelle. M.

demande d'annulation de cette élection, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'il n'est investi d'aucune fonction de commandement ou de gestion du personnel, un salarié ne peut faire partie de la catégorie

professionnelle ; qu'en l'espèce, l'exposante soutenait que dans la catégorie professionnelle dont relevait la salariée Y..., opératrice de saisie, un seul emploi avait été conservé, celui de Mme Z...

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., titulaire d'une pension de la deuxième catégorie des invalides s'est vu notifier par la caisse primaire son déclassement dans la première catégorie à compter

composé de plusieurs catégories correspondant chacune à des fonctions distinctes dont la catégorie claviste concentrée dans l'atelier de composition interne aux côtés des monteurs et correctrices ; qu'en

à cet emploi ou à un emploi de cette catégorie, sans obligation pour l'employeur de le promouvoir à cet emploi ou à un emploi de cette catégorie supérieure s'il ne remplit pas les critères de compétence