et de la formation professionnelle, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la Société "Carnaud

X... a assigné la société Carand en indemnisation de son préjudice ; que la société Carand a appelé en garantie la société Oreda ; qu'un jugement avant dire droit a ordonné l'expertise judiciaire du véhicule

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme B pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Carraud, pour Mme A.

Par un courrier du 8 décembre 2023, la société Camaud a exercé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, qui a été implicitement rejeté.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carsud est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 87-43.600 et Q 88-44.709 formés par la société Carnaud industries, société anonyme dont le siège social est à

La SAS ETS DESCOURS ET CABAUD a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse n'avait pas diligenté d'enquête.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, sous le n° 2503893, Mme G B épouse D, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

X..., employé saisonnier de la société Carnaud Metalbox, a, bien qu'il en ait été averti, omis d'arrêter le fonctionnement du poste auquel il était affecté et procédé à son nettoyage à l'aide d'un chiffon

N..., la somme globale de 3 000 euros, en lieu et place de la seule condamnation de la société Etablissements Descours et Cabaud Ile-de-France. 2.

Condamner in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD et la société A.I.G.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, avocate de Mme et M. D. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Caraudhe, la société Kinerissieres.

La Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Carnaud Metalbox Cofem, société anonyme, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrard de son désistement de pourvoi à l'encontre de la mission nationale de contrôle et d'audit

Carnaud et Forges de Basse-Indre". Ce jugement a été cassé le 4 janvier 1962 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

A, - et les observations de Me Carraud, qui maintient ses conclusions et s'oppose au non-lieu à statuer. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Gros, juge des référés, les observations de Me Carraud, avocate de M.

D... et Mme E..., représentées par Me Carraud, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au