est : [Adresse 2]) et sa succursale en France : [Adresse 1] Représentant : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Carole

le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATOR avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric NEGRON, Premier président Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline

préavis de neuf mois, confiant ensuite la distribution de ses produits à la société Gazechim plastiques ; qu'estimant ce préavis insuffisant et invoquant un enrichissement sans cause pour avoir été dépossédée

Président de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline

MAI 2019, en audience publique, Madame Anne-Marie HEBRARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline

SELARL AC2L AVOCATS , Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rédacteur) Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Caroline

314 647 520, dont le siège social est situé [Adresse 1], Né le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 10] (Liban) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Caroline

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

remontrances à une salariée peu efficace, à savoir Madame Marie-José F..., ainsi que le reconnaît Madame D... qui, dans son attestation, exprime le soulagement qu'elle a ressenti à l'arrivée de Madame Caroline

CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Suivant jugement du juge

avocat postulant au barreau de [Localité 7] et Me Christophe NICOLAS, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSES : Sas DA [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Caroline

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller, et Madame Caroline

représentée et assistée de Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie Caroline GOUZIK, avocat au barreau de TOULON.

par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Caroline

COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

[R] épouse [S], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] Tous deux représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Caroline

son placement en arrêt de travail à compter du 4 février 2010, et son état d'invalidité à compter du 4 février 2013 ; qu'au sujet de propos tenus le 4 décembre 2009 par l'employeur à l'occasion du dépouillement