Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
659e48ef553798000884736e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYMB Suivant acte de saisine en date du 22 mars 2023 formé par la Société PROLASER, d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25 janvier 2023, cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
S'agissant du calcul de son préjudice, il fait état de la méthode dite " méthode Clerc ", qui part d'une triangulation, présente le différentiel entre sa rémunération actuelle et le niveau de rémunération
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
9 février 2017
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Chambre Commerciale) du 17 février 2015 cassant
Source officielle3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2019 cassant
Source officielle3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 15 décembre 2011 cassant
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20306
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des chambres réunies (1ère et 2ème chambre civile) ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Suivant déclaration de saisine du 15 Décembre 2021 après arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 15 décembre 2011 cassant
Source officielle2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
4 avril 2023
: N° RG 21/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA Suivant acte de saisine en date 23 juin 2021 formée par La SAS INVESTEAM EUROPE, après arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 27 mai 21, cassante
Source officielleChambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Suivant déclaration de saisine du 03 mai 2022 après arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2022 cassant
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb8
25 juin 2020
25 juin 2020
[SF] [GJ] né le [Date naissance 65] 1956 à [Localité 290] Lieu-dit Casani [Localité 88] Mme [FT] [TS] née le [Date naissance 113] 1948 à [Localité 296] 147 [Localité 169] Mme [ZR] [OA] née
Source officiellePage 4 sur 4