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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308522_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505251_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411374_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de Mme B, en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308521_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309634_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211785_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de Mme C D, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de Mme B, en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312355_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 3 : L'État versera à une somme de 1 200 euros Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406098_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés : 1°) les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406764_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca623d
5 août 2022
5 août 2022
APPELANT Monsieur [G] [T] se disant [F] [S] né le 11 novembre 1976 à [Localité 3] (97) de nationalité Haïtienne Comparant en personne, assisté de Me Cassandre CLERC, avocate choisie au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209836_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleRétention Administrative
62d2544604878e0603bc59f0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
APPELANT Monsieur [I] [D] né le 01 Juillet 1974 à [Localité 1] de nationalité Pakistanais non comparant, représenté par Me Cassandre CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi INTIME
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503009_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Clerc avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304172_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le versement à Me Clerc d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Secchi, - les observations de Me Clerc, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310878_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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