intimider la victime et décider la victime à lui confier les clés de son coffre et à lui remettre une procuration ; qu'il lui envoya des lettres de menaces manuscrites sur papier d'écolier à gros carreaux

ses torts exclusifs ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 411-30 et L. 415-3 du Code rural; 2°) que la réparation des carreaux

X... vis-à-vis de la société Sud Alsace Carreaux.

société civile immobilière Victoria (la SCI) et M. et Mme [X] ont consenti à la société Deltaménagement une promesse unilatérale de vente portant sur des terrains constitués notamment par un ancien carreau

tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Nîmes à leur verser la somme de 126 619,77 euros en réparation des conséquences dommageables qu'ils imputent aux travaux d'aménagement du cadereau

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carreau

de cette demande, l'arrêt retient que l'obligation d'entretien du bailleur se limite aux éléments principaux de la maison et aux équipements essentiels de sécurité et qu'on ne peut considérer qu'un carreau

responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée, des fissures et un soulèvement des carreaux

dans les livres de la Société générale (la banque), se sont, le 11 octobre 2005, dans la limite de 275 600 euros, rendus cautions solidaires du remboursement du prêt consenti par la banque à la SCI du Carreau

publics (SMABTP), ayant pour sous-traitant la société Mosailux, le Centre d'études et de prévention (CEP), aux droits duquel vient la société Bureau Veritas, étant chargé du contrôle technique ; que des carreaux

Par l'ouverture existante, nous constatons qu'a été édifiée, à 1 mètre environ du mur en parpaings, une cloison en carreaux de plâtre munie d'une porte, lesquelles cloison et porte ferment également la

CONSIDERANT QUE S'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME MME Z..., ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A PIED AVENUE DU MARCHE BRAUHAUBAN A TARBES, A ETE PROVOQUE PAR LE DESCELLEMENT D'UN DES CARREAUX

DBVH-V-B7K-J5B2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 07 avril 2026 [M] C/ CHU [Localité 1] CAREMEAU

du [...] sont terminés : ils consistent dans le terrassement du lit du cadereau sur toute sa longueur, entre le chemin de l'aérodrome et la voie ferrée, le terrassement des abords avec la création d'un

renvoyé Georges X... devant le tribunal correctionnel sur ce seul appel irrecevable; "alors, enfin, que la Cour de Cassation, qui constatera l'irrecevabilité de la constitution de partie civile, cassera

Y..., tant en ce qui concerne l'abus de droit qu'en ce qui concerne la procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse, cassera l'arrêt, M.

Y... a produit les titres en sa possession; que le notaire a constaté que les actes portaient sur une superficie de 45 a 22 ca pour un terrain situé quartier Carremeau et de 17 a 20 ca pour les parcelles

d'inclure dans le périmètre de remembrement, en application des dispositions précitées de l'article 1er bis, alinéa 3, du code rural, certaines propriétés situées sur le territoire des communes de Prunay Cassereau