Marc, - LA SOCIETE D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES , en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Maurice B..., du chef

H. peut correspondre à l'une de ces sociétés luxembourgeoises qui sont animées par Maurice X...

H. peut correspondre à l'une de ces sociétés luxembourgeoises qui sont animées par Maurice X...

H. peut correspondre à l'une de ces sociétés luxembourgeoises qui sont animées par Maurice X...

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège

Maurice, devenu BUNNEL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, pour recel de vol, les a condamnés respectivement à trois mois d'emprisonnement

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour la contravention de dégradation légère, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et qui a prononcé

Maurice X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

Maurice Y... une autre somme de 10 000 francs à prélever sur le second ; que, les 25 mai et 27 novembre 1982, M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à six mois de suspension du permis

. ; qu'au vu de la motivation de cet arrêt, les attestations versées aux débats devant la Cour par les appelants et donc seules visées par la plainte de la partie civile, sont celles au nom de Maurice

Y... ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

[L] a assigné la société Castel taxis et son assureur, la société Generali IARD, en réparation de ses préjudices.

et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Castel et Fromaget a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre

Maurice Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 4 / de Mme Lucienne X..., épouse Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 5 / de M.

formé par : - LA SOCIETE ROLEX FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice

Maurice X..., circulant en cyclomoteur, a été renversé par le véhicule conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du