AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de mettre à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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31 août 2022
31 août 2022
de PARIS - RG n° 11-19-001496 APPELANTE Madame [R] [L] née le 3 février 1979 à [Localité 4] (67) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Guillaume DAPSANCE de la SARL CASIALIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C B, représenté par Me Nassos Catsicalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Mane du 2 septembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme, ensemble
Source officielle9e Chambre B
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19 juin 2015
19 juin 2015
barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE OFFICE DE TOURISME DE MARIGNANE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nassos CATSICALIS
Source officielleChambre 1-7
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1ère Chambre C
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17 avril 2018
17 avril 2018
décaissées au titre de l'opération. 2) le coût de la contre-garantie : il s'agit de garantir la garantie d'achèvement que le promoteur doit à ses clients au titre de la VEFA obtenue auprès de la société CAUTIALIS
Source officielle11ème civ. S1
69d57916cdc6046d477315b6
7 avril 2026
7 avril 2026
par la SAS [Q] [Z], cette dernière a consenti à la SAS [Localité 3] GROUP FRANCE une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel, en l’espèce « [Adresse 5] » fourni par la société CASTALI
Source officielleChambre 1-5
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
justice ainsi que les frais d'expertise judiciaire correspondant aux frais d'HUISSIER DE JUSTICE DERMANOUKIAN 300'€, d'[Numéro identifiant 10] pour l'assignation référé 119,33'€ et l'EXPERT GEOMETRIE CASTIGLI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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20 novembre 2020
20 novembre 2020
[B] [Adresse 33] [Localité 34] Mademoiselle [AV] [B] [Adresse 33] [Localité 34] SARL SOLEA DEVELOPPEMENT [Adresse 33] [Localité 34] Représentés par Me Guillaume DAPSANCE de la SARL CASIALIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD000454521
13 janvier 2026
13 janvier 2026
These opinions were voiced provocatively and caustically, using language that could be seen as insulting.
Source officiellePage 4 sur 4