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70 résultats pour « Casticalis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Catsicalis, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b804709e24f13d553ef

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de PARIS - RG n° 11-19-001496 APPELANTE Madame [R] [L] née le 3 février 1979 à [Localité 4] (67) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Guillaume DAPSANCE de la SARL CASIALIS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001371_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C B, représenté par Me Nassos Catsicalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Mane du 2 septembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme, ensemble

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CA

9e Chambre B

60370baf831271a65fcfe183

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE OFFICE DE TOURISME DE MARIGNANE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nassos CATSICALIS

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CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60eb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60321a2d7e433051b7873012

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

décaissées au titre de l'opération. 2) le coût de la contre-garantie : il s'agit de garantir la garantie d'achèvement que le promoteur doit à ses clients au titre de la VEFA obtenue auprès de la société CAUTIALIS

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TJ

11ème civ. S1

69d57916cdc6046d477315b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la SAS [Q] [Z], cette dernière a consenti à la SAS [Localité 3] GROUP FRANCE une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel, en l’espèce « [Adresse 5] » fourni par la société CASTALI

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CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

justice ainsi que les frais d'expertise judiciaire correspondant aux frais d'HUISSIER DE JUSTICE DERMANOUKIAN 300'€, d'[Numéro identifiant 10] pour l'assignation référé 119,33'€ et l'EXPERT GEOMETRIE CASTIGLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[B] [Adresse 33] [Localité 34] Mademoiselle [AV] [B] [Adresse 33] [Localité 34] SARL SOLEA DEVELOPPEMENT [Adresse 33] [Localité 34] Représentés par Me Guillaume DAPSANCE de la SARL CASIALIS

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD000454521

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

These opinions were voiced provocatively and caustically, using language that could be seen as insulting.

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