Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine

ET EN A EU TROIS ENFANTS DONT DAME A... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE JEAN A... ; QU'ERASME Y... A EPOUSE EN SECONDES NOCES CATHERINE B...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00225

M. et Mme A... n’établissent ni même n’allèguent qu’ils auraient été dans l’impossibilité de les financer dès cette date.

conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

APPELANT : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Non comparants

en date du 13 février 2013 par pli remis à personne habilitée à recevoir l'acte ainsi que signification de dénonce des conclusions en date du 15 avril 2013 par pli remis à personne habilitée à recevoir

Sur le remplacement des dalles, le tribunal a relevé que, si l'expert privé avait retenu 83 dalles tachées sur 137 dalles, il concluait à la nécessité de remplacer la totalité des dalles pour garantir

EPOUSE X..., BERNARD-JACQUES-GEORGES X..., MICHELE-CATHERINE B... EPOUSE Z... ET DOMINIQUE-JOSEPHE B..., CI-APRES DENOMMES CONSORTS B... ; ATTENDU QUE DAME C... N'AYANT PAS CONCLU, CAMILLE B...

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

B était employé par la société Dale aviation en qualité de responsable technique de maintenance aéronautique sur le site de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

I... puis de leur faire réintégrer Notre Dame de Vie dans un temps où ce même inventaire s'y poursuit ; que M.

Lucien Y..., 2 / de Mme Catherine Z..., tous deux ayant demeuré ..., et demeurant actuellement "Le Bois Cathus", 44000 Saint-Gervais, pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier. DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 février 2025.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 mars 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de démolir et de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Corinne X..., née B..., demeurant à Nantes (Loire-atlantique), ..., 2 / Mme Catherine

dalle a cédé sous son poids, et l'employeur savait que ces dalles n'étaient pas solides raison pour laquelle une équipe avait été dépêchée pour renforcer ces dalles, - la faute inexcusable de l'employeur

Catherine, - K...