Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

Guy, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a infirmé le jugement constatant la

comme dit dans la notice de pose qui figurait sur la palette des dallettes livrées, - M. et Mme [X] n'ont pas assuré l'entretien des dallettes depuis leur pose en 2016 tel que préconisé dans la notice

de livraison, que cette dalle avait été coulée, avec l'accord de la société Cathelain, en deux temps durant une période de forte pluviométrie après réalisation par la société STRY des travaux de voirie

du bail, - Fixé le montant de l’indemnité d’occupation due par Mme [D] [M] à la SCI Catherin, de la date de résiliation jusqu’à la reprise des lieux par la bailleresse, au montant du loyer contractuellement

CATHELAIN dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistées

Catherine, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bastia, Chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1984, qui l'a condamnée pour fraude électorale à 5 000 francs d'amende, lui a interdit pour 3

Z... à Courchevel - Vente Dresser Rand : le bon de commande mentionne que la vente a été faite à la galerie du Vieux Honfleur et non pas à la galerie Sainte Catherine comme le soutient M. Z...

Cette installation supposait le percement de la dalle entre les niveaux RDC et le R + 1.

du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Marie-Charlotte DALLE a été entendue en son rapport.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 762-1, L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DAME Y...

après l'autre, chaque dalle étant élinguée en ses quatre coins ;- les dalles soulevées en biais se sont mises en portefeuille ; en levant les deux dalles dans des conditions d'élingage inadaptées, M.

A titre principal DEBOUTER Mme [B] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la SNC CLOS SAINTE CATHERINE.

un obstacle non signalé ; ni la circonstance que l'accident se soit produit en plein jour, ni l'épaisseur de la dalle ne sont des circonstances de nature à exonérer la commune dès lors que, d'une part

du 08 Novembre 2012, au cours de laquelle Marie-Charlotte DALLE a été entendue en son rapport.

Par deux actes distincts en date du 19 février 2014 les bailleresses faisaient délivrer deux sommations visant la clause résolutoire insérée dans le bail en date du 17 octobre 2010 en portant injonction

DEVAIT VERSER A DAME X..., DONT IL ETAIT DIVORCE, POUR L'ENTRETIEN DES DEUX ENFANTS COMMUNS, CATHERINE ET FRANCIS, QUI AVAIENT ETE CONFIES A LA GARDE DE LA MERE ; QUE, POSTERIEUREMENT, DAME X...

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DE DAME X...