audit siège RCS LE MANS 775 652 126 [Adresse 4] [Localité 20] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Guillaume REGNAULT, SCP RAFFIN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Catherine BRISSET, Conseiller) N° RG 17/01105 - N° Portalis

plaidant, au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] de nationalité tunisienne [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

BENICHOU de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat et ancien bâtonnier au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Rémi Racine

Cette variante préserve en effet les surfaces boisées et le corridor écologique présent dans le secteur, et ne comprend aucun zonage écologique ni de zone de protection du patrimoine architectural.

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.R.L.

MARTIN & BOULART dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la Compagnie NIPPON INSURANCE COMPANY OF EUROPE représentée par Maître DAGORNE substituant Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE

RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ Mme [M] [W] (SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine

4] [Localité 2] Appelantes dans RG : 12/11179 Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Joachim BERNIER plaidant pour le Cabinet RACINE

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.R.L.

[Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18131, et Me BRY-GLAIN substituant Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN

SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SNA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentée par Maître Catherine

MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Catherine GARCZYNSKI

II.1.2 - Les préjudices patrimoniaux : A - Les dépenses de santé : A.1 - Les dépenses de santé exposées par Mme A... E... : 14.