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7 448 résultats pour « Cayere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372305cd580146774046d0

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

guyanaise de menuiserie industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne

Source officielle

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CC

cr

613725e0cd58014677421374

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt sur l'action civile attaqué se limite à énoncer qu'il a été fait et prononcé au palais de justice de Cayenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200357

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Christophe Benoît, domicilié société CMB avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.169 contre l'ordonnance n° RG : 20/00073 rendue le 14 mai 2020 par le premier président de la cour d'appel de Cayenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200699

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société Bolouman, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 20], a formé le pourvoi n° A 22-24.675 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00297

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.915), dans

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc72a

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

pourvoi formé par le Syndicat des exploitants agricoles de Montsinery, dont le siège social est à Montsinery (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Cayenne

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75c

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

pourvoi formé par le Syndicat des exploitants agricoles de Sinnamary, dont le siège social est à Sinnamary (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Cayenne

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420ff2

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 18 mars 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00673

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui pour travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200760

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

fait représenter « bien qu'ayant signé le 29 avril 2021 l'avis de réception lettre recommandée l'ayant convoqué(e) à l'audience », cependant qu'à cette date du 29 avril 2021 Mme [X] qui se trouvait à Cayenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

En présence du greffier de la cour d'assises de la Guyane à Cayenne qui a procédé à la mise en route de la vidéo-conférence à 11 heures 52 et du fonctionnaire au tribunal de grande instance du Mans.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c7f

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADELSON Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01373

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01374

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01375

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01376

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[Y] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200427

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[P] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-22.960 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01340

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

d'une position dominante sur le marché du fret maritime « Europe-Guyane », que la preuve d'une situation de monopole de la société Marfret et de l'absence d'un autre armement susceptible de desservir Cayenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00908

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

S... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01847

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

O... a déposé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention de Cayenne le 18 avril 2019. 3.

Source officielle