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77 résultats pour « Celcal Dorwling-Carter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e104

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Vincent Pierre. ... ... 97256 FORT DE FRANCE CEDEX représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff31

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Catherine Y...épouse Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérard DORWLING-CARTE de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefa

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Pierre Claude Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Régine CELCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a5

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Willy Gilles X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 26 Avril 2005, enregistré sous le no 97/ 00866 APPELANT : Monsieur Honoré Hector X... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f653

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Instance de Fort-de-France, en date du 13 octobre 2009, enregistré sous le no 06/ 02634 APPELANTE : Madame Claude Odette Y... divorcée Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Régine CELCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

97223 DIAMANT représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Denis Alcide Roger Y... ... 19320 MARCILLAC LA CROISILLE représenté par Me Régine CELCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5f

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

numéro 2010/ 005183 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Jean-de-Dieu Léon Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0de

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

INTIMEE : La SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE - SOFIAG, venant aux droits de la SODEMA aux termes d'une fusion absorption 12 bld Général de Gaulle 97200 FORT -DE- FRANCE Représentée par Me Régine CELCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 janvier 2010, enregistré sous le no 07/ 3040 APPELANTE : Madame Catherine X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me Régine CELCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc12

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPAGNIE GAN 30 bd Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34e

Appel

18 février 2009

18 février 2009

LAMENTIN représentée par Me Pascale BERTE, avocat de la SCP BERTE & Associés, avocats au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Claude X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me DORWLING-CARTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e107

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Forest 97122 BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER CELCAL, avocats postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et la SCP LSK & ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100608_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C B, représentée par la Selarl Dorwling-Carter-Celcal, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'arrêté du 11

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02866_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, représenté par Me Celal Dorwling-Carter, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 15 juillet 2020 ; 2°) de condamner la commune du François à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e101

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

P. 440 97206 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL avocat au barreau de FORT DE FRANCE Société d'Assurances MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e105

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

P. 440 97206 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE S. A. R.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

la S.E.L.A.R.L. DORWLING-CARTER-CELCAL

SIREN 409559010TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde — Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 19 janvier 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par

15/08/2021

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Modifications diverses

SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL

SIREN 409559010GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

09/02/2018

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Modifications diverses

SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL

SIREN 409559010GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

31/10/2016

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Procédures collectives

SELARL DORWLING CARTER CELCAL

SIREN 409559010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France

28/03/2010

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Procédures collectives

SELARL DORWLING CARTER CELCAL

SIREN 409559010TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer d

30/04/2009

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