ATIF ASSISTANCE TRAVAUX ET INGENIERIE FERROVIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Ana LE NOUT

[F], METAIREAU venant aux droits de la SELAS [N] [H] LEZIER & ASSOCIES prise en la personne des ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles

SELARL MICHEL HENRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BELLUSSI, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Charles

44380 PORNICHET représenté par Maître Julia GARCIA-DUBRAY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE : Société OCCAMAT Misengrain 49520 NOYANT LA GRAVOYERE représentée par Maître Charles

Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M. Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

Etablissement public local d'enseignement - lycée Philippe Charles Goulden de Bischwiller - Bischwiller (Bas-Rhin). n° 2010-0009.

l'effet d'un cause étrangère qui ne peut lui être imputée tel, s'il n'a pu normalement le prévoir, le fait de la victime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt, partiellement infirmatif attaqué, que Charles

Jean-Charles et Philippe Le Grégam, à l'indemniser des préjudices subis en raison du recours gracieux qu'ils ont formé contre l'arrêté n° DP 056 243 23 Y0181 6 décembre 2023 par lequel le maire de la commune

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS

salaires inférieurs à ceux qui sont fixés par la convention collective ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si les salaires versés à Jean-Marc Y..., Jean-Charles

Philippe, Charles, Jacques Y..., défendeur à la cassation.

la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : VOISIN Jean, VOISIN Charles

Jean-Charles, - M. D. DE P. Philippe, - F.

Patrick Z..., Sébastien A..., Thierry I..., Benoît J..., Olivier B..., Serge K..., Jean-Charles C..., Philippe D..., Patrick E..., Eric F..., Damien G..., Olivier H... ; AUX MOTIFS QUE ces policiers

BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

Charles X..., M. Philippe X..., M.

* * *Du mariage de Madame Rolande X...et de Monsieur Mathieu Y..., sont nés : - Romain, le 7 novembre 1988 - Marine, le 7 novembre 1988 aujourd'hui majeurs, et : - Charles-Mathieu, Philippe, le

Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...