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57 016 résultats pour « Charles PHILIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cd79ba5988459c473e2

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Charles-Philippe X..., sans autorisation du juge de l'exécution, au vu des seules recherches internes, auxquelles a procédé le trésorier principal du Val-d'Oise amendes, et en déboutant M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946198

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Charles-Philippe de X..., demeurant Domaine de Beauregard à Mouries (13890) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 7 octobre 1993 par laquelle le président de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Estimant que l'aménagement du lotissement des " Mouillères " ainsi que celui de sa voie de desserte, dénommée " rue Charles-Philippe de Rigaud ", lui causent divers désagréments, l'intéressé a présenté

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f06

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Charles, - Z... Christophe, - C... Stéphane, - Y... Charles-Philippe, - A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b28353cdc6046d4764af75

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cc8

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

PREMIERES BRANCHES, EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONFECTION DU QUERCY BENEFICIAIRE ET PORTEUR DE TROIS BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LA SOCIETE CHARLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba6

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00328 ORDONNANCE N 472/ 11 SARL ARTEC La Créathèque 30 rue du Carteron 49300 CHOLET Représentant : Me Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf3

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01938 ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Représentant : Me Charles

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa24cdc6046d4756c822

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225a87cdc6046d4737d523

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455 Mme [Q] [A] Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f80cdc6046d47d24eb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c46b85edc07d3454bc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454be

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

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CA

Chambre Prud'homale

65ab716536bfc00008d68bf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RESIDENCE LE MONTHEARD C/ [V] ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00293

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... a été engagé le 19 juillet 2010 par la société Charles Philippe presse, par contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licencié le 31 décembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697859c9cdc6046d47d5aec7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Représentée par Me Clara LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 4], dont le siège social se situe au [Adresse 7] Représentée par Me Charles

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CA

1ère chambre sociale

69739053cdc6046d476ec47b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S.A. [1] Représentée par Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES C/ Monsieur [Y] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23444 Le VINGT DEUX JANVIER

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f62

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Charles, Philippe X..., demeurant 301 East 48° Street, New York (USA), 4°/ de M. Randolph H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e061

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

30 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Charles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2de523525b14ffda3e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CAPEB SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION LOIRE-MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Ana

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