en position haute, est en relation directe avec l'accident ; que l'usage du chariot élévateur sans autorisation exceptionnelle est une des causes de l'accident ; que la manoeuvre du cariste ayant déplacé

Z... a déclaré qu'il avait fallu faire cette opération sans le chariot élévateur ; qu'il apparaît dès lors, ainsi que l'ont justement retenu les premiers juges, que les circonstances de l'accident sont

Z..., celui-ci a été amené, le 29 juillet 1981, dans les locaux de CII Honeywell-Bull, à déplacer avec son camion un chariot élévateur qui devait être transporté dans un autre endroit des établissements

que poussait une autre cliente sa cheville c'est retrouvée coincée contre ce chariot'.

BLEU SUD prise en la personne de Maître [Y] [R], mandataire judiciaire de la SAS NET ENERGY FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 852 834 233, dont

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE 20 MARS 1973, RENE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE TERRIER, FUT BLESSE EN TOMBANT

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS DE SON TRAVAIL, GALAUD, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS MASSOUTRE, FUT, EN PARTICIPANT AU CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANS LE CAMION DE BURBAUD, HEURTE PAR UN CHARIOT

A ETE BLESSE, SUR UN CHANTIER OU IL TRAVAILLAIT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AGUILERA SPIVE, PAR UN CHARIOT ELEVATEUR DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE COPITEC ET DONT UN GODET S'EST ACCIDENTELLEMENT DETACHE

Y..., salarié de la société Bernard-Frères, a été gravement blessé à la jambe droite par un chargement de poutrelles métalliques qui a glissé sur lui au cours d'un déplacement opéré à l'aide d'un chariot

X..., détaché par une entreprise de travail temporaire auprès de la société Pechiney, a été victime d'un accident du travail ; qu'au moment où il conduisait en marche arrière un chariot élévateur, il

[N] était déjà blessé.

D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UN REDUCTEUR DANS L'USINE DE LA SOCIETE DES ENGRAIS ORGANIQUES DE L'OUEST, SA CLIENTE, QUI FOURNISSAIT LES INSTRUMENTS DE LEVAGE (PALANS ET CHARIOTS

[G] écrivant n'avoir 'rien ressenti au niveau de son chariot' et que M.

X..., TRAVAILLANT A LA SOCIETE PECHINEY UGINE KUHLMANN, A LA DISPOSITION DE LAQUELLE IL AVAIT ETE MIS PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE LACROIX, A ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR LE CHARIOT ELEVATEUR

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 19 août 1977, Joseph A..., salarié du Centre hospitalier régional de Rennes (CHRR) a été mortellement blessé

des Yvelines ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 1990), que Mme J..., qui circulait en automobile sur une route et entreprenait de dépasser un chariot

X..., qui travaillait sur un chariot électrique pour le compte de la société Brunelle, a déclaré, le 18 juin 1985 qu'il venait d'être victime d'une chute sur les lieux de son travail ; qu'à la suite de

X..., qui s'entraînait au maniement d'un chariot élévateur sur un parking, a renversé et blessé M.

ET LE 12 JANVIER 1970 A CHARLOTTE Z...