Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401498_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2401538_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cochereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la consigne orale de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279328296321 Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Edouard BARBIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Sixt-Fer-à-Cheval relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision d'autorisation.
Source officielleRéférés
6979fb67cdc6046d47f8db89
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Me Nathalie THIBAUD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, assureur de la SARL TRAVAUX PUBLICS TOULOUSAINS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, les sociétés SMA SA et SMA BTP, représentées par Me Chevrel Barbier, concluent à ce qu'il leur soit donné acte de leur approbation des appels en
Source officielle4ème chambre 2ème section
696006b9cdc6046d47aae336
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHATEL & ASSOCIÉS, agissant par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725 DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle WEKSTEIN-STEG de la société
Source officielleChambre 1-1
69fad8cecdc6046d47c0fbaa
5 mai 2026
5 mai 2026
Le cheval est revenu en France en mars 2016. Souhaitant assurer ce cheval auprès de l'assureur Cavalassur, M.
Source officiellesoc
61372318cd58014677405603
9 juillet 1998
9 juillet 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carine Management, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Maison Barbe
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef425
26 janvier 1989
26 janvier 1989
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de la société anonyme AU GAI LOGIS "GALERIES BARBES" dont le siège social est Barberey
Source officielleChambre 1-7
680b1db62c124f4fd8d6733c
24 avril 2025
24 avril 2025
de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404583_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E, représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205794_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
M. et Mme B, qui demeurent à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), ont présenté pour l'année scolaire 2022-2023 une demande d'autorisation d'instruction en famille de leur enfant A B, né en 2007, en raison de
Source officielle2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
amélioration de l'ouvrage dès lors que le traitement d'étanchéité aurait dû être mis en œuvre avant les travaux Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, la société CGEM, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officiellePage 4 sur 19