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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3133-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 10
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des contrats de concession passés par :
Article 3-1
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.
Article 3
Un couple identifiant/ mot de passe est attribué aux fins d'authentification par le responsable du site unique à chacune de ces personnes. Les utilisateurs peuvent modifier le mot de passe à la première connexion.
Article Annexe 7
Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle EM 599 incluse, limite nord des parcelles section EM n°s 617, 616 et 600 incluses, limites nord et ouest de la parcelle EM 650 incluse, limites ouest et sud de la parcelle EM 635 incluse jusqu'à la rue Christiaan-Huygens
LEGIARTI000051488940
Les baux qui auroient été passés par des particuliers à aucuns des bénéficiers, corps, maisons et communautés supprimés, et des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, seront et demeureront résiliés, à compter du 1er janvier 1791
Article 9
La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 16
Article 31
Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent pour les marchés passés par l'E. N. S. E. A.
Article 19
Article 14
Article 15
Article 11
Article 1
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
Article 22
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Article 21
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