ouvrages et des infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations et des submersions ; 4° Maintenir ces ouvrages ou les aménagements effectués sur les ouvrages et les infrastructures en bon état de fonctionnement ; 5° Entretenir les berges

Article Annexe III

—

Pente du terrain inférieure à 7 % 100 mètres Pente du terrain supérieure à 7 % ou, si cette distance est inférieure, dans les conditions définies par l'acte fixant les règles de protection du prélèvement Cours d'eau et plans d'eau 5 mètres des berges

Article 4

—

installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques ; la distance minimale aux rivages et berges

LEGIARTI000033889918

—

Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article L412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

-2 ; 2° L'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI de l'article L. 414-4 ; 3° L'autorisation ou l'absence d'opposition à une déclaration de travaux de consolidation ou de protection des berges

Article ANNEXE I

—

: Privas : Antraigues, Aubenas, Privas, : : : : Saint-Pierreville, : : : : Vals-les-Bains, : : : : Villeneuve-de-Berg

Article Annexe I

—

chrétienté dans l'Europe médiévale en prenant appui - un élément de patrimoine religieux au choix (église, cathédrale, abbaye, oeuvre d'art, etc.), replacé dans son contexte historique ; - un exemple au choix pour éclairer les dimensions de la christianisation

Article Annexe I

—

stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau Pente du terrain inférieure à 7 % 5 mètres des berges

Article Annexe

—

dispositions à prendre suivant les avaries du navire ; 8° Effets des petits fonds : - influence sur la manœuvre ; - pied de pilote ; 9° Navigation en chenaux et rivières : - eaux peu profondes et resserrées ; - vitesse limite ; - effets de berges

Article 11

—

Cette distance doit garantir la stabilité des berges. Elle ne peut être inférieure à 50 mètres vis-à-vis des cours d'eau ayant un lit mineur d'au moins 7,50 mètres de largeur.

Article 18

—

conformément à l'article 17 ; - à moins de 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux et prévue par l'arrêté d'autorisation ; - à moins de 35 mètres des berges

Article Annexe III

—

Cours d'eau et plans d'eau. 5 mètres des berges. 35 mètres des berges. 100 mètres des berges. 200 mètres des berges. Pente du terrain inférieure à 7 % : 1. Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage ; 2. Autres cas 1.

Article 2

—

responsable des installations techniques et de l'infrastructure Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger

Article Annexe I

—

(1) http :// www. social-sante. gouv. fr/ actualite-presse, 42/ communiques, 2322/ christian-saout-remet-a-marisol, 17973. html (2) EHESP, Glossaire multilingue de la base de données en santé publique.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

, Serrières, Tournon 3e circonscription Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg

Article Annexe II (suite 1)

—

FR000000000000468 SEEV SEEV VANDŒUVRE FR000000000000470 Kimberly Clark SAS Kimberly Clark SAS FR000000000000471 SA VICAT VICAT usine de Xeuilley FR000000000000473 SARL René Jean MARCHAL

Article 1

—

du manuscrit (ISEEM) IV Second d'exploitation serriste 211w 5 ans Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM) IV Fleuriste (BTM) 211w 4 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) IV Berger

Article (51 à 59)

—

57 D 974 Limite département 57/Allemagne FRAUENBERG D 662 SARREGUEMINES 57 Allée Raymond Poincaré Rue du Général Mangin THIONVILLE Quai Crauser THIONVILLE 57 Avenue Albert Ier Quai Marchal

Article Annexe 1

—

René Marchal, 2, La Petite Fourrière, 88210 Belval. 10263 6 mai 2008 Union des CUMA Lapurdi-Ségala. Hangar de la CUMA de Lardeyrolles, 12240 Castanet. 10264 6 mai 2008 CUMA Le Luzou.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

. – Dans les zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnées au 2° du II, ne peuvent être réalisés les travaux de protection des berges, remblais, endiguements et affouillements, les constructions ou installations et, d'une manière générale, tous les travaux

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