[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Marie-Christine, SCP Z... A... B... le Procureur de la République, le 14 Mars 2006 contre Monsieur X...

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

G : 06 / 04263 BN / DO TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES GREFFE DE BEAUCAIRE 18 octobre 2006 Z... C / X... Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 02 DIVORCES DESTINATAIRES : Me Christiane IMBERT-GARGIULO Minute n° 25/755 - CAB 3 DOSSIER : N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LY / Chambre 02 DIVORCES

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames

d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur ; qu'à défaut d'agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire des baux

Christian X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline A..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Madame Geneviève Y... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Monsieur Christian

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître CHABAUD et Maître SIRAT, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Christian X..., - les conclusions de M.

ruraux sur l'existence de baux à ferme (p. 5), en précisant (p. 4, § 9) que « si le tribunal conclut à l'absence de baux à ferme bénéficiant à l'EARL LA SERPENTINE ou à M.

Z..., plusieurs baux portant sur des parcelles appartenant en indivision aux consorts X..., contresignés par son gendre, M.

Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

Christian X...

Christian X...