BAUGÉ - 70 Me Sébastien SEROT - 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGÉ - 70 Me Sébastien SEROT - 21 JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [A] [H] né le 25 Février

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3A Nature Affaire : Demande en paiement des

INTIMEE : Madame [N] [G] [A] [M] [E] épouse [R] prise en la personne de sa tutrice Mme [Y] [T] née le 18 Décembre 1924 à [Localité 24] [Localité 20] [Localité 1] Représentée par Me Christine

associé unique immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°751 227 984, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Christine

[S] BANQUE - RCS [Localité 2] 313 811 515, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me Christine BAUGÉ, avocat

associé unique immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°751 227 984, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Christine

Christian Y... que le bail précédemment signé était caduc et a loué ses terres à M.

en or et une bague en diamant, dissimulés dans un gant de toilette ; une perquisition était également effectuée dans le placard dont Jean-Luc X...

A..., a travaillé exclusivement pour celui-ci ; qu'il convient de souligner que s'il devait travailler seul à l'origine, comme Christian A... l'a reconnu, Didier Z... a rapidement eu recours à des agents

X... est décédé le 4 septembre 1990 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants, Christian et Béatrice ; que Mme X... a délivré le 29 mars 1996 aux époux Z... un congé pour le 30 septembre

de Z..., la somme de 18 931, 12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2003 à la commune des Baux-de-Provence, partie civile ; "aux motifs qu'"il résulte de nombreux témoignages

Christian Y..., domicilié [...] , 6°/ M.

Christian Y..., domicilié [...] , 6°/ M.

Christian Y..., domicilié [...] , 6°/ M.

Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM. Bertrand et Thierry X..., ainsi que le matériel, les fumures et arrières-fumures à M.

Gislain X..., et Mme Liliane X... épouse A... à l'encontre d'un jugement en date du 16 juin 2006 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BEZIERS qui a : - dit et jugé que Mme Christine B...

reprise ne peut être obtenue que si cette autorisation a été accordée ; que si la décision prise à ce sujet n'est pas devenue définitive à la date normale d'effet du congé, le tribunal paritaire des baux

Christiane Z... a introduit une instance en séparation de corps devant le Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay en janvier 2008.