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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

son épouse qui refusait de leur dire où était l'argent, en fait caché dans la chambre à l'étage ; qu'à partir des indications fournies par le voisin ayant fait la sinistre découverte, et par l'enquête menée

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f11d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Patrick Y..., 2 / Melle Marie-Christine Y..., tous deux demeurant "Mas de Rosso" Route de Sussargues, 34160 Saint-Drezery, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c4178f

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

AVEC LAQUELLE IL AVAIT ENTRETENU UNE LIAISON, UNE PENSION TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SON Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163e38dfeacceebf034a980

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

[L] et Melle [M] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 1] dont un mur est en limite séparative de la propriété de Mme [P].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c73

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

C/ Me Christian Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebc6

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

CHRISTIAN, PAR L'ENTREMISE D'UN AGENT IMMOBILIER, DES OFFRES D'ACHAT CONCERNANT UN TERRAIN, SIS A CAP-FERRET ET RESTE INDIVIS ENTRE ELLE ET SA MERE, DEMEURANT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, X...

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c527

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecacf

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Agnès, Christine, demeurant à Eybens (Isère), ..., 4°/ Monsieur F... Jean-Claude, demeurant "Le Saint Martin" à Saint Martin du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Madame X..., née F...

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550d1

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CHRISTINE X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163aeb28d16be2ca5050b64

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

1963 à [Localité 12] de nationalité française profession : chauffeur poids lourds demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christian

Source officielle
CC

civ2

60794b6b9ba5988459c430d6

Cassation

5 décembre 1984

5 décembre 1984

. ; QUE MME G..., VEUVE DE CELUI-CI, AGISSANT POUR ELLE-MEME ET AU NOM DE SA FILLE MINEURE, ET M. ARESKI G... (LES CONSORTS G...), M. JEAN F..., MELLE MARTINE F... ET MELLE MARIE-CHRISTINE F...

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f037

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

14 de l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés les 29 et 30 juin 1993, Melle

Source officielle
CC

cr

à suivre sur sa plaintec/Jean-Christian D

61372624cd5801467742345b

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

MERCEDES BENZ FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719420

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Thierry, Melle F... Christine, M. F... Michel, Mme F... Christiane, M. H... Marc, M. P..., Mme P..., M. T... Maurice, M. N... Alain, Mme R... Denise, M. K... Claude, M. I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La société Le Merre a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88585

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431c5

Cassation

9 octobre 1984

9 octobre 1984

LIZA, CHRISTINE ; QU'ELLE A ASSIGNE M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f975c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Dominique XW..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 18 ) Mme Christiane R..., demeurant Dracy à Couches (Saône-et-Loire), 19 ) M. Alain B..., demeurant ..., 20 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

- signé par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. **** Madame Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Denis Michel G..., Melle Catherine Laurence G..., M. Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...

Source officielle

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