Christian en qualité de liquidateur de l'ASSOCIATION SDAV 84 ... 84000 AVIGNON représenté par Maître Chantal ROUSSEL-BARRIER, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Maître Anne-Isabelle GREGORI

né le 03 Juillet 1945 à ROMANS (79) ... 84700 SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER BARNIER, avocats au barreau de NÎMES Madame Christiane

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, muni d'un pouvoir régulier FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Gallieni, 2-36 avenue du Général De Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX non comparant, ni représenté APPELÉE EN CAUSE :

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

1987 Brescia Onofrio CALIOLO 1988 Gallarate Salvatore CALLEA 1988 Cascina Claudia CANCELLI 1987 Ravenna Luca CAPOCCIA 1983 Mogliano Veneto Giorgio Alfredo CAPPELLO 1987 Milano Pierpaolo CAPPIELLO 1988 Bari

représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christine GASCON, avocat au barreau des HAUTS de SEINE, toque : PN 234, INTIMÉE Madame Lydie Claire A... épouse X.

, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEES SARL MCD CHAMBERY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau

DU 12 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25 Mai 2023, N°2020F1236 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

  Barna v. Hungary (no. 40465/04) Mikuljanac, Mališić and Šafar v. Serbia (no. 41513/05) Stevanović v. Serbia (no. 26642/05) Judt v.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Christine

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente, et par Christine