Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
10 octobre 2016
barreau de LYON substituée par Me Catherine BOTTIN-VAILLANT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE DEFENDEUR APRES CASSATION : SA SANOFI CHIMIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
19 février 2010
] [Localité 3] représentée par Maître Véronique MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ABB FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
5 février 2015
représentée bien que régulièrement convoquée SARL ECOSYSTEM MAINTENANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e78c25a97f0381f56dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
JANVIER 2014 APPELANTE : SOCIETE RHODIA OPERATIONS MR [L] [D], directeur des ressources humaines [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d98
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [17] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Christophe
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f51
19 mars 2015
19 mars 2015
INTIMEES Société ARKEMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN , avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
POLYTECHNYL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885bdcdc6046d47b9e1a1
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANT **************** S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4785
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAEN en date du 28 Février 2020 - RG n° 16/00751 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
12 avril 2019
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c8b40f30a659b729e6
12 avril 2019
12 avril 2019
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cad2
16 mars 2016
16 mars 2016
ARRÊT DU 16 MARS 2016 APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL RHONE ALPES (CARSAT RHONE- ALPES) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163874b947dd77ae6de040a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
RG : R 10/00328 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2010 APPELANTE : SAS TECHNIP FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c67
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de LYON du 16 Février 2004 RG : 03/00804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2006 APPELANTE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue de Brest 69002 LYON représentée par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d6ec25a97f0381f4d47
17 novembre 2014
17 novembre 2014
00184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5418
28 janvier 2015
28 janvier 2015
APPELANTE Société ARKEMA FRANCE, prise en son usine de [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7572
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [14] Ayant siège social [Adresse 4] [Localité 9] prise en son établissement de [Adresse 19] [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielle14e Chambre
60374f86e257782d77b550d2
15 avril 2015
15 avril 2015
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Christophe
Source officiellePage 4 sur 10