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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 01727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f17
30 juin 2017
30 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6d
16 mars 2018
16 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fdac8a1343b8cd6260a
25 avril 2024
25 avril 2024
DRAEGER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
Etienne, né le 5 novembre 1978 et reconnu par Monsieur X... et Madame Y... le 6 novembre 1978, - Nicolas, né le 21 septembre 1982, - Christophe, né le 24 avril 1984.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f367f
16 octobre 1990
16 octobre 1990
François X..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), quai de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94099
22 juin 2018
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
5 mai 2017
Monsieur Gilles A... intervenant demeurant... ...
Source officielleChambre 05
69f6459ecdc6046d475e68c1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027551
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Christophe Z..., M. et Mme Bruno A..., M. et Mme Hubert A..., M. Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef790
16 février 1989
16 février 1989
, demeurant à Auchel (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre - section A), au profit de la société anonyme TRANSPORTS GILLIERS
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M. Stéphane W, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
61372454cd58014677414967
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Philippe Z..., Gilles X... et Christophe A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y..., MM.
Source officielle2ème Chambre
68edd8e822996ce5446fc607
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Pour laquelle domicile est élu au Cabinet de Maître Gilles GUEDIKIAN, Avocat au Barreau de PAPEETE, exerçant [Adresse 4] représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat au Barreau de Papeete DÉFENDEURS -
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
50 heures sur cinq jours et la durée de la journée de travail avait une ampleur telle qu'elle leur interdisait d'avoir leur propre clientèle et ce, à deux exceptions près dont Sébastien H... et Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36adc6faf0009588959
23 avril 2024
23 avril 2024
Décembre 2022 Appelants : Monsieur [P] [E], représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 945, représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715a8d5c08d4a262e56c
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ALDEBARAN Syndicat LE FRANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Me Gilles BROCA Me Christophe NANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
Par acte du 7 juin 2013, les sociétés CDB immobilier, Co Pa Gim et Jonas immobilier ont assigné Mme [Z] en paiement de l'indemnité d'immobilisation.
Source officiellePage 4 sur 107