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2 132 résultats pour « Christophe GILLME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

66162bde99851e0008f1e5c2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION

Source officielle

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CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

Source officielle
CC

comm

61372492cd580146774169c9

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Gilles, Sébastien, Didier et Jean-Christophe X...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 15 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030894

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Emmanuelle LEBEE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Christophe, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

MM Joseph et Christophe X...aux dépens de l'instance d'appel engagée contre la Sa Castin-Gilles-Villaret qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jean-Paul DE..., Didier EJ..., Jean-Marie EN..., Gérard IE..., Philippe IM..., Jean-Marie MK..., Philippe NG..., Gilles PF..., Christian RH..., Daniel SX..., Christophe YQ..., Pierre-Yves AC..., Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbf

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e912

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 11/ 02004 AFFAIRE : Gilles X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7e

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744f

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

Arrêt Gilles X... / époux Y... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Nathalie BOBO épouse Y... et Jacques Y... assignaient devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan Gilles X... et

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TJ

Pôle JCP

69e2af6ccdc6046d479ff5b3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00345 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5 AFFAIRE : [D] C/ [M] Copies : - Me Christophe VINOLO,

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TJ

2ème Chambre

68edd8e822996ce5446fc60d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Jérémy ALLEGRET le MINUTE N° : N° RG 24/00004 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00004 N° Portalis : DB36-W-B7I-C74Q AFFAIRE : LA SA

Source officielle