PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., née Z..., demeurant à Alès (Gard), ... et actuellement à Saint-Christol-Lès-Alès

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X

Christophe DECAIX, greffier présent auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe X..., demeurant à Gasques, 82400 Valence-d'Agen, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Montauban, au profit de M. de directeur général des Impôts

A... conclut à la confirmation du jugement tout en contestant la faute qui lui est reprochée ; Qu'à l'appui de ses prétentions, M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Verdun, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions de

Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Christophe X..., demeurant ...

Enfin les difficultés financières qu'il rencontre actuellement et dont il a été fait état ci-dessus conduisent, comme l'a fait le premier Juge, à retenir qu'il pourra prendre ou faire prendre les enfants

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait

Christophe Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 4 / Mme Liliane D..., veuve Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 5 / M.

Christophe Z..., pris en qualité d'associé de la SCI pour La Location, domicilié au siège de la SCI à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me X... et de la société civile professionnelle GUIGUET

D cet arrêté fait mention de la présence en France de sa compagne et de ses deux enfants, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 10.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Solsud, de la SCP

Christophe X..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / de M. Jean Y..., demeurant Bel Abord à Chilly-Mazarin (Essonne), 3 / de M. Georges Z..., demeurant ... (15ème), 4 / de M.

Julien Z... et Mme Nathalie C..., son épouse, ont fait assigner M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile