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63 résultats pour « Clarisse LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

habituel de cette résidence ressort également lors du contrôle du 2 mai 2012 de la présence de vêtements, dont des vêtements de travail accrochés à des patères ou disposés dans une armoire, dont la légende

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

INDUSTRIAL immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 433 250 834, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Claire

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

) alors que, le bref passage de l'écrit incriminé de la page 35 -extrait du même chapitre "Philippeville 1955"- (cité par l'arrêt en page 31) et qui comporte l'énonciation suivante : "Une chose est claire

Source officielle

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