L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société GAN

[B], sauf à tenir pour acquises les seules allégations du Gac", la cour d'appel a reproché à la société GAC de ne pas rapporter la preuve de transferts illicites de données informatiques, faisant ainsi

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de la Compagnie "Groupe des assurances nationales" (GAN), dont le siège est ...

groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], 4°/ à la société Joris IDE Auvergne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 5°/ à la société Gan

en conséquence infirmé en ce qu' il a dit que le GAN Assurances avait renonce à faire valoir la clause de non garantie ; Sur le devoir d'information du GAN : Madame I... a souscrit le 12 juin 1999,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2001), que par acte du 13 mars 1995, la Compagnie générale de garantie (la CGG) agissant pour son propre compte et en tant que mandataire de la société Gan

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Le GAN

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Karavel (la société), qui exerce l'activité de tour-opérateur et de voyagiste, a souscrit en 2010 auprès de la société Gan

le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Gan

Z... et G... et de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de la société GAN Capitalisation, les conclusions de M.

du règlement de copropriété autorisant les propriétaires des lots n° 1 et 3 à installer des dispositifs de fermeture pour la partie de la galerie marchande dont ils ont la jouissance soit déclarée non

En l’espèce, le bail conclu entre la SCI GAC d'une part et Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [K] d'autre part contient une clause de résiliation de plein droit et un commandement de payer visant cette clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN Foncier (GAN), société civile, dont le siège est à Paris

en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Patricia Y..., exerçant le commerce sous la dénomination "Diva", Galerie

Par acte du 12 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Galerie [H] [W], pour une somme de 35 744,49 € en principal, au titre de l’

X..., qui avait été embauché le 27 janvier 1992 par la société GAN en qualité d'inspecteur technico-commercial avec une clause contractuelle de mobilité géographique, a donné sa démission le 28 août 1999

La SARL GAS réplique que M.

., 2 / de la société civile Imefa trente quatre, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Gan vie, venant aux droits de la société Gan foncier, dont le siège est ..., défenderesses à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gan Incendie Accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

mettant le paiement du droit de suite à la charge de l'acquéreur, l'association Comité professionnel des galeries d'art (le CPGA) l'a assignée en annulation de la clause litigieuse, concurrence déloyale