CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Claudia CITRONI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

né le 26 Mars 1962 à Corte (20250) ... 20219 ROSPIGLIANI assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2012/ 2104 du 02/ 08/ 2012 accordée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163285

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Hibiscus à Petit Bourg ; 33) résidence Aloes à Petit Bourg ; 34) résidence Bel-air - Desrozières ; 35) résidence Arawak à Saint Anne ; 36) résidence Mahogany à Saint Anne ; 37) résidence Neptune à Saint-Claude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 4

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.