] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat des copropriéttaires [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Claudia

[U], [B] [L], [J] [L], [I] [C], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 21], [R] [K] Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO Expédition délivrée à Me Eric ADAD à Me Claudia

GLI ULIVI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Claudia CITRONI, avocat au barreau de NICE Intimées

[R] SA GAN ASSURANCES C/ [H] [P] [J] [E] SA AXA FRANCE IARD MACIF CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Paul VALLI Me Claudia

N... était embauché par la société SA Peugeot Citroen Automobiles en qualité d'ouvrier spécialisé.

de ses demandes reconventionnelles, rejeter les demandes indemnitaires de la société Automobiles Citroën comme irrecevables et mal fondées, et, enfin, condamner la société Automobiles Citroën a' payer

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bleu Citron Productions est rejeté.

Pasquale MIGLIONICO VITTORIANO 1983   Giovanni Salvatore MORENO 1963   Paolo NOGARA 1967   Jessica PAGUNI 1975   Antonio Giuseppe PALUMBO 1960   Sergio PAOLINI 1977   Claudia

publique des débats (1) : 7 mars 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE M.

N° 13/01776 MHM/AZ AFFAIRE : [F] [L] épouse [J] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 2000), que la société Orange pekoe a assumé pour le compte de la société Automobiles Peugeot, devenue la société Peugeot Citroën

David F...a été percuté par l'arrière par un véhicule Citroën, dont le conducteur a pris la fuite. Par jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 8 octobre 2008, M.

N° 13/01676 AFFAIRE : [R] [I] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles

exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD la SELAS NORMA AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [J] SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS, SA PEUGEOT CITROEN

N° 13/01669 AFFAIRE : [B] [D] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles

N° 13/01688 AFFAIRE : [A] [Q] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles

Marcel Z..., 2°/ Mme Claudine Z... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de M.

DELCURATOLO 1975 Albignasego italienne Antonio DI CENSO 1965 AQUILA italienne Giuseppe DI FELICE 1980 MODENA italienne Edmondo DI FOLCO 1968 AQUILA italienne Massimo DI GIUSEPPE 1972 TERAMO italienne Claudio

exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD la SELAS NORMA AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [W] SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS, SA PEUGEOT CITROEN

Claudine X... interjetait régulièrement appel de cette décision par lettre recommandée reçue le 28 février 2008.