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240 résultats pour « Clotilde SOUFFRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

27 mai 2026

27 mai 2026

- Les souffrances morales La société ne conteste pas l'existence de souffrances morales.

Source officielle

Page 4 sur 12

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CA

1ère chambre

69e708c1cdc6046d47fa384e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DBVH-V-B7G-IROB MPF TJ [Localité 1] 04 juillet 2022 RG:21/01359 [P] C/ CPAM de [Localité 2] MATMUT Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Clotilde

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a31dcdc6046d47b794e6

28 janvier 2026

28 janvier 2026

physiques endurées ; Statuant à nouveau sur ce point, - fixer l'indemnisation des souffrances physiques de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a3

25 avril 2006

25 avril 2006

.. 66, Chemin Canot Bellemène 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉES : Société EPATHE 12, rue de la Martinique ZA FOUCHEROLLES 97490 SAINTE CLOTILDE

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, ce courriel n’est pas de nature à démontrer qu’il n’aurait pas pu effectuer une course à pied de 12h48 à 13h20, comme l’indique l’application STRAVA dès lors que Sainte-Clothilde n’est qu’à

Source officielle

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2b

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2d

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

Source officielle

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2f

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

62c67cadca9bf26379030a31

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

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6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

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6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

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6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

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6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

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6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

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6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a41

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a43

6 juillet 2022

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application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a47

6 juillet 2022

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17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a49

6 juillet 2022

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application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

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