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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
29 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
5fd941b6488632282ec944ac
17 mars 2020
17 mars 2020
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fd
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60358783fdb966ac7a0e84aa
6 avril 2016
6 avril 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60367db3fbb70f2192bbf72e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246c7af0a1de0eb1b6537
29 janvier 2014
29 janvier 2014
FRANKEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par Madame COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adee
29 janvier 2008
29 janvier 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4dbc
10 septembre 2014
10 septembre 2014
, Présidente, rédactrice Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise COCCHIELLO dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db8c25a97f0381f4f21
7 janvier 2015
7 janvier 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93667
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937ff
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93807
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380c
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c5
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8f
28 février 2017
28 février 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355eac024dea86b9f90ba3
4 mai 2016
4 mai 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83576
13 janvier 2016
13 janvier 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d95
21 janvier 2015
21 janvier 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0da8c25a97f0381f4e97
7 janvier 2015
7 janvier 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 4 sur 26