1°) Le Syndicat des copropriétaires du centre d'animation des Quatre Pavillons, pris en la personne de son syndic la société anonyme Georges Lucciardi, dont le siège social est 9, bis rue de la Colombette

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

DEFENDEUR Monsieur [M], [N], [L] [R] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Responsable Chez Madame [U] [P] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Marie COLOMBEAU

sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et le paiement des cotisations impliquent donc que les entreprises adhérentes déclarent chaque mois les salaires

Il a reçu une subdélégation de pouvoirs le 1er juillet 2008 de la part du directeur délégué de l'agence Valdelex Colombey, M. A....

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEMP ETRANGER : Mme [F] [W] [C] née le 09 mars 1997 à [Localité 1] en COLOMBIE

[Adresse 5] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Charles-Xavier BEKUS Me Colomban DE LA MONNERAYE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR BATIMCORP TP (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI

substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [P] [S] [C], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie Françoise COLOMBANI

Rino YP..., demeurant Palais Saint-Antoine Colombani, bâtiment B, Danesi, 20200 Bastia, 24 / de M. Joseph XK..., demeurant ..., 25 / de M.

une parcelle de bois située à [Adresse 28], cadastrée section AB n°[Cadastre 13], d'une surface de 1 ha 75 a 89 ca, sur la mise à prix de 7 000 euros sans faculté de baisse du prix, * une grange à colombages

Elle n’est dès lors pas fondée à solliciter l’engagement de la responsabilité de l’Etat pour les préjudices qu’elle estime avoir subis sur cette période sur l’échangeur de Colombey-les-Belles.

de Martinique DÉFENDEUR HENRI COUVERTURE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI

Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y...

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Rôle N° 11/09005 [Q] [Y] C/ SARL AJC IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : -Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS - Me Christophe MILHE-COLOMBAIN