Codes de loi français

Article L335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 03

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article R5112-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 53

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.

Article 2

à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 79 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW ; -les émissions saisonnières de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 400 mg/ Nm3 ; b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant

LEGIARTI000028091556

Supérieure ou égale à 50 t 2 2. Supérieure ou égale à 10 t 2 3.

Article 4

Pour l'application des dispositions du présent décret, les militaires de la gendarmerie sont classés dans les groupes déterminés ci-après : GROUPES MILITAIRES AFFECTÉS MILITAIRES AFFECTÉS Indice hiérarchique, brut : I Egal

Article L2511-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 87

L'indemnité de fonction des maires d'arrondissement de Paris qui ne sont pas conseillers de Paris est au maximum égale à 72,5 % du terme de référence mentionné au même I.

Article 7

à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal

Article 7

à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal

Article 7

à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal

Article 7

à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal

Article 7

à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal

Article ANNEXE II

C : D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale

Article Annexe I

Une période de 12 mois maximum accomplie à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 peut également être prise en compte en lieu et place du service en mer requis à bord des navires armés à la pêche

Article 43

Les règles suivantes concernant un stockage installé dans un local à rez-de-chaussée sont également appliquées à un stockage installé dans un local partiellement enterré dont la hauteur visible sur une des faces est au moins égale au tiers de la hauteur

Article 7

Les candidats non admis conservent pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines.

Article 3

Est dénommé fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.

Article 6

Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel

Article R224-41-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe

Article 13

ou supérieure à 3 ans 12 e 4 e Inférieure a 3 ans 11 e 3 e Egale ou supérieure à 2 ans 11 e 3 e Inférieure à 2 ans 10 e 2 e Egale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10 e 2 e Inférieure à 2 ans 3 mois 9 e 1 er

Article 7

Pour les installations de production raccordées au réseau public de distribution HTA dont la puissance installée est inférieure ou égale à 1 MW, chaque génératrice doit pouvoir à ses bornes fournir une puissance réactive égale à 0,4 de sa puissance nominale