SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 NOVEMBRE 1971), ROURE A OBTENU CONTRE SUMIEN, TIRE ACCEPTEUR ET CONTRE GIABICONI

publics de l'institut costaricien d'électricité (ICE) ainsi qu'à des personnalités politiques du Costa Rica, par la société Alcatel CIT au sein de laquelle MM.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tablapizza, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Costa

circonstances alléguées par la prévenue selon lesquelles elle aurait franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons qui traversaient la place Costa

panneaux de signalisation conformes à un modèle préétabli implantés sur les principales voies d'accès de la commune ; que, dès lors, en l'espèce, en se référant aux seules déclarations de M. de Coster

que la cour d'appel, qui avait en l'espèce expressément constaté que, selon les énonciations des notes diplomatiques transmises par la voie diplomatique au Gouvernement français par le Gouvernement du Costa

Marc X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 août 1993 par le tribunal d'instance de Paris 6e, au profit de la société anonyme SOS Cosmas, dont le siège est à Paris (

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Costa, société à responsabilité limitée, dont le

précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost

X... et de la société La Costa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2017), que Mme A... et M.

du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Ville de Toulouse (COSAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association orphelinat Coste, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

R..., prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Costi, défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. I... S..., 2°/ Mme J...

n'ont pas de caractère probant, les premiers juges les ont à juste titre rapprochées les unes des autres, ont comparé les tableaux, fiches de réclamations et d'anomalies avec le devis de la société Costa

traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés de thon du Costa

Or, en l'espèce, il s'est engagé en tant qu'aval, ès qualités de gérant de la société Costa Auto et non à titre personnel.

et Fils (la société Coste) à M.

et fils (la société Coste) à M.