dans des zones de pêche soumises à un accord ou à une autorisation relevant de la politique commune de la pêche comportant des stipulations de nature sociale, notamment des obligations ou priorités d'embarquement de gens de mer originaires de l'Etat côtier

Article 13

Code inconnu

---------:-------------------: : Bassin de la : Bassin de la Sèvre : DDE des : : Sèvre niortaise : niortaise : Deux-Sèvres : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassins côtiers

Article 2

Code inconnu

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille argentée Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2014 au 15.01.2015 Pêche interdite Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - Départements

Article 240-2.05

Code inconnu

Le matériel d'armement et de sécurité côtier prévu à l'article 240-2.04.

Article 2

Code inconnu

01.04 au 31.08.2011 - Garonne, Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) - - 01.04 au 31.10.2011 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour - Cours d'eau côtiers

Article 13

Code inconnu

. - Par dérogation au point 1. le calcul des 20 % se fait sur une base annuelle pour la flotte des petits navires côtiers, dans la limite d'un thon rouge par jour et de cinq thons rouges par an maximum.

LEGIARTI000026790498

Code inconnu

[I7--0200] La Sienne SIENNE, SOULES et côtiers ouest et nord I71-0400 L'Airou Du point géographique : Pont de la RN 975 (Rouffigny ― La Trinité) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I7--0200] La Sienne SIENNE, SOULES et côtiers ouest et

Article Annexe III

Code inconnu

l'école navale ou de l'école de manœuvre et de navigation titulaire d'une attestation délivrée par l'école navale justifiant d'une formation nautique (théorie et pratique) suivie avant le 31 décembre 2007 ; - unité de valeur marine nationale permis côtier

Article Annexe 150-1.VIII

Code inconnu

Ayant exercé en mer, pendant cinq ans au moins, les fonctions d'officier du service "pont" ou du service "machines", selon le cas, être titulaire d'un des titres ci-dessous : - capitaine au long cours ; - capitaine de la marine marchande ; - capitaine côtier

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

l'Adour, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Aquitaine ou son représentant ; 7° Les cours d'eau des bassins de l'Adour et des cours d'eau côtiers

Article 41-9

Code inconnu

Le point de contact national pour la sûreté maritime communique la décision de refus d'entrée au port ou d'expulsion du port à l'Etat du pavillon du navire, aux autorités des ports d'escale suivants et aux autorités des Etats côtiers intéressés.

Article 1

Code inconnu

région ou prud'homies et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE Périodes d'ouverture Loire, Côtiers

Article Annexe III

Code inconnu

DDE 35 DDE 35 Sans objet Fleuves côtiers de l'ouest de la Bretagne. Aulne, Ellé, Isole, Laïta, Odet, Steir, Jet, Jarlot et Queffleuth, Blavet. DDE 29 DDE 35 1er juillet 2005

LEGIARTI000050802675

Code inconnu

mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location de camions avec chauffeur 49.42Z Services de déménagement 49.50Z Transports par conduites 50.10Z Transports maritimes et côtiers

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code général des collectivités territoriales

déduction des frais d'assiette et de recouvrement mentionnés au VII de l'article 1647 du code général des impôts et, le cas échéant, des sommes indûment versées ; 3° Le produit de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

LEGIARTI000050802679

Code inconnu

Article Annexe

Code inconnu

jauges ; - marques de franc-bord. 7° Types de navires : - construction ; - exploitation ; - sécurité ; 8° Organisation du trafic maritime : - dispositifs de séparation de trafic ; - chenaux d'accès portuaires ; - services de trafic maritime côtier

Article 240-2.10

Code inconnu

Extension de la navigation diurne jusqu'à 6 milles d'un abri - matériel d'armement et de sécurité côtier des engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine A l'exception des planches à pagaie, les embarcations et engins propulsé

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

l'article L. 423-4 du même code ; 3° La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du même code ; 4° La taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

automobiles légers, pour les seules locations d'une durée inférieure à un mois ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ; 10° Transports maritimes et côtiers

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