[Y] aux dépens ; Vu l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Cour de cassation qui a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il dit que M. [Z] et M.

[K], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de former un pourvoi en cassation. 5. Le 18 février 2019, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre

Par un arrêt du 14 décembre 2011, la Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt, en ce que la cour d'appel avait prononcé la nullité du jugement du 5 mai 2000 sans rechercher si l'exception de procédure

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X... et à la société Eric X... ; que la société a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt et introduit une demande en faux devant le premier président de la Cour de cassation contre la mention de

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation sans renvoi M.

Sur le délai de transmission de la procédure à la Cour de cassation en violation de l'article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme 7.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-17.901 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg

Mme [O] a mandaté la SCP Odent-Poulet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP), pour former un pourvoi cassation.

Par arrêt du 11 janvier 2023 (3e Civ., pourvoi n° 21-19.778), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 3 juin 2021 qui avait rejeté les demandes. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1 à 3 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

A... a interjeté appel ; que la cour d'appel a confirmé la sentence ; que sa décision a cependant été cassée par un arrêt de la Cour de cassation, (Chambre commerciale, pourvoi n° 93-21.250), en date du

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Non-lieu à rabat d'arrêt M.

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 17 septembre 2019, par la Cour de cassation, en ses seules dispositions ayant déclaré irrecevables les moyens de nullité développés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.