Codes de loi français

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter A compter A compter A compter Echelon 13 548 548 548 558 Echelon

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78

mi-temps et des emplois dits légers, prévus à l'article L. 323-29 du code du travail ; 4° Sur les mesures visant, dans le cadre du développement économique régional, à susciter et à coordonner les initiatives publiques et privées en matière de création d'ateliers

Article Annexe III

(1) Les horaires tiennent compte du stage en milieu professionnel. (2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier

Article 1

permanente, dans le cadre des servitudes d'internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins deux levers et deux couchers par semaine : 13 points majorés ; 7° Moniteurs d'ateliers

Article Annexe I

Travaux d'ateliers Sont concernés les métiers suivants : Aide-scaphandrier ; Affûteur ; Agent d'encadrement ; Agent d'entretien ; Agent de maintenance ; Agent de sécurité ; Agent de sécurité-agent de prévention ; Agent technique (électronique et radioélectricité

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) des matériaux composites (ancien intitulé : technicien (ne) d'atelier des matériaux composites) Niveau

Article Annexe III

Éducation physique et sportive 56 50 2 Total 896 800 32 Période de formation en milieu professionnel : 12 semaines sur 2 années (a) Le deuxième chiffre figurant entre parenthèses correspond à des activités en groupe d'atelier

Article 15

Lors des visites des agents de l'autorité locale en charge de la métrologie légale, il doit être à même de présenter toutes les cartes d'atelier qui ont été attribuées à ses techniciens et les poinçons de l'organisme.

LEGIARTI000031573175

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) d'atelier en usinage a en charge la production de pièces réalisées

Article ANNEXE

-Bibliothèques de France H-Bibliothécaire adjoint 274-474 H-Chef de travaux de restauration 301-579 -Chef d'atelier de restauration 301-553 -Sous-chef d'atelier de restauration 301-502 -Restaurateur spécialiste 301-467 -Chef d'atelier de reliure

Article 1

Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre : 5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : Commission professionnelle consultative " industrie " 5 Chef d'atelier

Article 4

compétenceparticulière en matière administrative, sociale, pédagogique ou médicale, dont au moins un membre exerçant dans l'établissement ; b) Sept membres élus, à savoir : Trois membres élus par le collège des professeurs, chefs et sous-chefs d'atelier

Article 3

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière ont pour mission essentielle l'exécution ou l'encadrement des travaux d'atelier ou de terrain ressortissant aux activités du domaine de l'information géographique : constitution

Article Annexe

Dans un espace commercial (magasin, enseigne nationale), auprès de particuliers, il (elle) est technicien (ne) de services après-vente (SAV) ou technicien (ne) d'atelier et est amené (e), en plus des activités d'installation et dépannage, à conseiller

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: 1.000 : 2.000 : : : habitants : :-------------------------------------:------------------------: : Chef de travaux ou chef : : : : d'atelier

Article 15

Chef d'atelier Chef d'atelier 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise. 1er échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 5e échelon 2 fois l'ancienneté acquise

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: 1.000 : 2.000 : : : habitants : :-------------------------------------:------------------------: : Chef de travaux ou chef : : : : d'atelier

Article 2

responsabilité de l'enseignement supérieur agricole ; 3° Le groupe III comprend : a) Les autres emplois de directeur adjoint d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ; b) Les emplois de directeur d'exploitation et d'atelier

Article 2

normale, alimentations de secours, tensions de contrôle) ; - un poste de production d'énergie électrique de secours ; - un bâtiment des services généraux assurant en particulier les fonctions d'entreposage de matériaux et matériels non nucléaires, d'ateliers

Article 2

les : : : communes où il n'existe pas : : : d'adjoint technique principal : 5 : : : : : Chef de travaux ou d'atelier