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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300287

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

F..., qui a entrepris de réaménager un appartement avec terrasses, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Pôleplus architecture (l'architecte). 3.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300545

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société Economie de la construction maîtrise d'oeuvre (la société ECMO), aujourd'hui représentée par son mandataire judiciaire, a été chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution et la société Dumez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300070

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Civ., 3 avril 2013, pourvoi n° 11-26.707), que la société civile immobilière [Adresse 2] (la SCI) a fait réaliser un groupe d'immeubles d'habitation ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'oeuvre ; qu'en retenant cependant que M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-D-06

droit de la concurrence

22 février 2022

22 février 2022

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-09

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF et RTE dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-12

droit de la concurrence

28 mai 2013

28 mai 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-32

droit de la concurrence

16 décembre 2008

16 décembre 2008

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-06

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Grenoble

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-67

droit de la concurrence

29 octobre 1996

29 octobre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-48

droit de la concurrence

28 juillet 2005

28 juillet 2005

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-11

droit de la concurrence

2 octobre 2014

2 octobre 2014

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-79

droit de la concurrence

3 décembre 1996

3 décembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-16

droit de la concurrence

7 septembre 2017

7 septembre 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-14

droit de la concurrence

24 juin 2021

24 juin 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution d’articles de bricolage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-10

droit de la concurrence

3 mai 2021

3 mai 2021

relative à des pratiques d’obstruction mises en oeuvre par le groupe Fleury Michon

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-13

droit de la concurrence

20 juillet 2018

20 juillet 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-06

droit de la concurrence

27 mars 2001

27 mars 2001

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des batteries industrielles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-17

droit de la concurrence

3 mars 1998

3 mars 1998

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des interférons alpha

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-69

droit de la concurrence

12 novembre 1996

12 novembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Quimper

Résumé IA — à vérifier