Le 22 octobre 2011, la société Mas Daussan a été mise en redressement judiciaire, M. [C] [Z] étant nommé mandataire judiciaire. 3.

C B a déposé le 17 juin 1998 à la mairie de Damgan un permis de construire visant à régulariser l'existence de ces locaux d'habitation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que la société Danzas

que les déclarations de salariés consignées dans un procès-verbal ne valent qu'à titre de renseignements ; qu'en l'espèce, le caractère fragmentaire desdites déclarations des employés des sociétés DANZAS

à Chécy ; que les enquêteurs ayant découvert que des contacts avaient été pris par la société Danzas avec la société Adel, dirigée par Claude Z..., étaient fondés à l'auditionner lui et A..., dirigeant

ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace European Group LTD, 2°/ la société Danone

: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DAMMAN

ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace European Group LTD, 2°/ la société Danone

cohérentes du prévenu, la Cour ne pouvait, en l'absence de preuve de l'infraction rapportée par le ministère public, présumer qu'elle était constituée ; "aux motifs - concernant la rémunération Danzas

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2001), que la société BSN, relevant alors du groupe Danone

Le 2 mai 2014, la SASU Danone produits frais France a adressé à M.

Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit de la société Singer Danton

n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E.) , au profit de la société Dalian

salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir continué à organiser, après la fermeture administrative provisoire de l'établissement, des thés dansants

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2014), que la société Danzas, devenue la société

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 novembre 2003 par le magistrat instructeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête faite par l'agence Lloyd's, que le chargement du camion, affrété par Danzas

les consorts B..., associés minoritaires de la société à responsabilité limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix X... à la société Darmann

24 octobre 2002, n° 0113857), que, le 17 juin 1996, l'administration des Douanes et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Danzas