Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour infraction à un arrêté préfectoral relatif à la chasse au sanglier, a prononcé, à titre de peine

Daniel X... et Mme France Y... obligeait la juridiction du fond à rechercher s'il est survenu un changement dans les ressources et les besoins de M.

A... a été délibérément écarté par Daniel X... lui-même, depuis le 3 janvier 1994, de la direction par la révocation décidée par le conseil d'administration qu'il dominait, sans que Daniel X..., devenu

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 15 décembre 2004, qui, pour assassinat, viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilles X... à 12 ans de réclusion criminelle et a décidé de passer outre à l'audition de Daniel

BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (USPBTP) des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 144, 148-1, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de Daniel

pour établissement d'une fausse attestation, la seconde pour avoir fait usage de celle-ci, ainsi que de celle établie par sa mère, Jeanne-Marguerite Portal, lors d'une procédure de divorce et débouté Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 20 décembre 2000, qui, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, association

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable, d'une part, d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Daniel

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

Yolande, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel

Daniel, contre l'arrêt n° 95 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, contraventions à la réglementation

Daniel, - B...

code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Jean-Paul X... et la société Valfor à payer à Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs