BAIE DES CITRONS a formé le même recours et le 28 janvier, Jean-Luc B... et Daniel D... ont également relevé appel .

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

Daniel Y..., est décédée en mai 1984 en laissant comme successible M.

Daniel Z... ...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale, Devant la cour, Daniel X... ne fonde son appel que sur le troisième argument développé subsidiairement en première instance, savoir la rupture fautive

de l'intégralité de leurs demandes, notamment dirigées à l'encontre de Mesdames Danielle A... , Laetitia B... , Marie-Thérèse D... , Michelle Z... , Christiane Y...

l'état futur d'achèvement prononcées par le jugement du 27 novembre 2001 confirmé par arrêt de la Cour d'appel de COLMAR du 8 avril 2004 ; ALORS QUE la Compagnie d'assurances qui, par délivrance fautive

COTTINET, Président de l'association et par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame Danièle Y... ... 77410 ANNET SUR MARNE comparante en personne, assistée de Me Yohanna

Daniel X... demeurant ... ; M.

Daniel A... répondait à un huissier de justice que celui- ci était en arrêt de travail pour maladie.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué (8 juin 2009) D'AVOIR condamné la SAS RESTALLIANCE à payer à monsieur Daniel X... la somme de 18.582,55 euros à titre de rappel d'heures

Cette simple préparation n'est pas fautive et ne constitue pas une manoeuvre déloyale. Ce grief ne sera pas retenu.

La demande en divorce de Madame Pascale Y..., a été, ensuite, accueillie : elle ne peut être qualifiée de fautive.

Daniel Y, s'agissant de formes géométriques banales n'étant pas susceptibles de protection en elles-mêmes, non plus que l'idée de les utiliser dans ce domaine particulier.

[R] à payer aux époux [L] la somme de 10.000€ à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de son comportement fautif. Condamner Mme.

de travail entre la société Ardix médical et la salariée entre le 16 septembre 1996 et le 1er octobre 2002, la cour d'appel a affirmé que l'intéressée était liée durant cette période aux sociétés Danielle

Danièle A... a relevé appel de cette décision le 27 juillet 2016.

. ; que, pour le condamner à payer des dommages-intérêts à celle-ci, l'arrêt attaqué a notamment retenu à la charge de M.Robert une " intention fautive " constitutive d'une infraction à l'article 6 de

Daniel X..., demeurant ... (38130) ; M.