Daniel A ; M.

Daniel X..., domicilié [...]                                , 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE MONTADY et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Gaston F et Mme Danièle J, Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Dominique Z..., Jean-François A..., Daniel B..., Jean-Luc C..., Bernard D... et Renaud E... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2018 où étaient présents : M.

PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme Carmen A....

Dominique Z..., Jean-François A..., Daniel B..., Jean-Luc C..., Bernard D... et Renaud E... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 août 2018 où étaient présents : M.

Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU

Jean X... avait produit quatre copies discordantes de son acte de naissance et que le consulat du Gabon avait indiqué que trois étaient des faux, la cour d'appel a constaté que le quatrième ne portait

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits -à l'appui du pourvoi principal- par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour les consorts X....

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, postulant et ayant pour avocat Me Daniel

Jean FF..., - Mme Danièle GG..., - Mme Françoise HH..., - M. Olivier HH..., - M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Danielle

le 03 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 05/00560 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Daniel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. X...

Localité 7] comparant en personne assisté de Me Marion DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 INTIMES SARL PLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sarah DANIEL

Guy BB..., 36°/ à Mme Danielle CC... épouse BB..., tous deux domiciliés [...]                                       , 37°/ à M.