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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fbcd58014677403fd0

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Daniel Y..., exerçant sous l'enseigne entreprise EPSB, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron, au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d31b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD-MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf6

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CC

cr

ée par le tribunal correctionnelc/Daniel Y

613725d2cd58014677420c8e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0a

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

No 06/03086 AFFAIRE : SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD ... C/ SCI BEFREDASA (DITE SCI BEFREDA) ...

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d458

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403130

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d8b

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026ec

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fcf

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Daniel X..., agissant en qualité de représentant de l'Entreprise EPSB, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c947

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Non comparant ni représenté INTIMÉ : Monsieur Richard B... ...

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c0

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b96

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Danielle Z..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Richard WW..., domicilié [...]                                          , 58°/ M. Régis HH..., domicilié [...]                          , 59°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feecb

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Daniel Z..., demeurant : 12460 Solassols, Saint-Amans-des-Cots, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac38

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f3

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2b

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031a4

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403343

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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