Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Euralair, de Me Odent, avocat de la General Electric Company, les conclusions de M.

Dumas, président, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Bontemps Etablissements, de Me Choucroy, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat des Assurances Mutuelles de France, de

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Defrenois et

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Electricité Paris-Tour

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat

X, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Defrenois et Levis la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article

Gariazzo, premier avocat général, auquel, parmi les parties invitées à le faire, la SCP Defrenois et Levis a répliqué, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. Pascal X et autres, - les conclusions de M.

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mlle A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, - les conclusions

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Garaud, avocat de l'URSSAF de la Vienne, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Inter Exo, de la SCP Desaché

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie GAN incendie

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cheminées Philippe, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Onze rue d'Aire à Tourcoing, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.