déclaré irrecevable ; que la chambre de l'instruction n'a donc pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, dans son mémoire, s'agissant des faits de viol, la partie civile demanderesse

Sur les moyens relatifs aux intérêts de l'indemnité de requalification, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage : Attendu que la demanderesse

4 du décret n° 88-523 du 5 mai 1988, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse

attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé par la compagnie MARF à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction du 12 mai 1997 refusant d'ordonner la restitution sollicitée par la demanderesse

comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Mai 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité et d'avoir condamné la demanderesse au pourvoi à la peine de quatre mois d'emprisonnement

du licenciement collectif effectué ; que la cour d'appel qui s'est bornée pour affirmer que la société Cap Sesa exploitation n'avait pas respecté son obligation de reclassement à relever que la demanderesse

autorisé la visite et saisie litigieuse alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au juge de vérifier de manière concrète par l'appréciation des éléments d'information que l'Administration demanderesse

décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné à la partie demanderesse, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

dès lors, les faits dénoncés ne peuvent être tenus pour établis ; "alors, d'une part, que toute décision doit être motivée, que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la demanderesse

ne pas répondre à un moyen péremptoire des mémoires déposés devant la chambre d'accusation prive l'arrêt de celle-ci d'une condition nécessaire à son existence légale; qu'en l'espèce actuelle, la demanderesse

en vue d'importer, d'exporter, d'acquérir, de détenir, de transporter, d'offrir ou de céder des stupéfiants ; "aux motifs qu'à l'écoute des communications téléphoniques, il est apparu que la demanderesse

rapports contractuels qu'eu X... au sein de la Brochure générale et en qui elle avait entièrement confiance ; " alors d'une part, que pour établir le caractère fictif du licenciement, la société demanderesse

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

acquittement de Franck Y... de l'accusation de viol portée contre lui, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné à l'avocat de la demanderesse

attaqué a déclaré Josiane X... coupable de non-représentation d'enfant pour la première partie des vacances de Pâques 1993 ; "alors que, pour écarter le fait justificatif tiré des craintes de la demanderesse

° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4W Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 21 Novembre 2019 par le pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/26733 DEMANDERESSE

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à la société 1er Septembre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Y... en particulier n'a pas sciemment altéré la vérité mais simplement rectifié une erreur matérielle ; que l'allégation unilatérale de la demanderesse affirmant que la mise en demeure litigieuse concernait